Le Conseil constitutionnel censure largement la loi immigration
Le Conseil constitutionnel a rendu son verdict sur la loi immigration, et les Sages ont décidé de retoquer massivement le texte. Environ 40% des 86 articles ont été partiellement ou totalement censurés, ce qui signifie que ces dispositions sont retirées de la loi. Les principales mesures supprimées incluent le délit de séjour irrégulier pour les étrangers, le durcissement de l'accès aux prestations sociales assimilé à une préférence nationale, le durcissement des conditions de regroupement familial et la caution retour pour les étudiants étrangers, qui n'était d'ailleurs pas soutenue par Emmanuel Macron lui-même.
Les dispositions les plus controversées écartées
Il est donc important de souligner que ce sont précisément les dispositions les plus controversées, réclamées par la droite et l'extrême droite, qui sont écartées de ce texte. Le Conseil constitutionnel a principalement censuré les cavaliers législatifs, c'est-à-dire les dispositions qui n'avaient aucun lien direct avec le texte et qui n'avaient donc rien à faire ici. Seuls trois de ces cavaliers législatifs ont été jugés contraires à la Constitution, parmi lesquels l'instauration de quotas migratoires fixés chaque année par le Parlement.
La structure initiale de la loi préservée
Malgré ces censures, la structure initialement voulue par le gouvernement a été préservée. Deux exemples concrets en sont la simplification des procédures d'expulsion des étrangers délinquants et la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers dits en tension. Ces mesures ont été au cœur des débats cet automne. Le gouvernement se félicite donc de cette décision du Conseil constitutionnel, qui permet de retrouver un texte semblable au projet de loi présenté.
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Des réactions politiques divergentes
Cette décision a suscité des réactions politiques divergentes. La droite et l'extrême droite dénoncent une décision plus politique que juridique, tandis que la gauche se dit soulagée mais continue de demander le retrait complet du texte.
Il est à noter que la décision complète du Conseil constitutionnel peut être consultée sur le site internet du Conseil constitutionnel.